Lauzia

Conditions générales de vente

Toutes les prestations Lauzia : appel découverte, audit, formation, installation et suivi d'agents

Version du 24 septembre 2026. C'est cette version qui s'applique aux commandes passées à compter de cette date.

  1. Entre les parties

    SOLAMAR, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris 985 084 847 sous le numéro SIREN 985 084 847, numéro de TVA intracommunautaire FR76 985 084 847, code APE 70.21Z, représentée par sa présidente,

    exerçant son activité sous la marque Lauzia, ci-après « le Prestataire » ;

    et la personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles qui commande la prestation, ci-après « le Client ».

  2. Objet et champ d'application

    Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations du Prestataire : appel découverte, audit, formation, conception, installation et suivi d'agents d'intelligence artificielle et d'automatisations.

    Elles s'adressent exclusivement à des professionnels. Le site lauzia.fr ne vend pas aux consommateurs.

    Chaque prestation peut faire l'objet de conditions particulières (par exemple les conditions de l'audit, ou une proposition commerciale). En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes conditions générales, et les présentes conditions priment sur tout document du Client.

  3. L'appel découverte

    L'appel découverte est gratuit et sans engagement. Il sert à comprendre l'activité du Client et à déterminer si une prestation peut lui être utile. Il ne donne lieu à aucune facture et n'oblige aucune des parties.

  4. Commande

    Une prestation est commandée soit en ligne (paiement sur une page de commande du site, qui vaut acceptation des conditions affichées), soit par acceptation écrite d'une proposition commerciale (signature, ou courriel d'accord explicite).

    La proposition commerciale précise le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et, le cas échéant, les conditions de suivi ou de maintenance. Elle est valable trente jours, sauf mention contraire.

    ⚠️ Aucun travail facturable ne commence sans commande acceptée. Toute demande qui sort du périmètre convenu fait l'objet d'un complément, accepté avant d'être réalisé.

  5. Prix

    Les prix sont exprimés hors taxes, en euros. La TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoute.

    Le prix applicable est celui de la page de commande ou de la proposition acceptée. Les frais de déplacement éventuels sont annoncés et acceptés à l'avance.

    Le prix de l'audit rémunère l'audit et son livrable, qui reste acquis au Client. Il n'est pas déduit du prix de la mission qui peut le suivre, laquelle fait l'objet d'une proposition séparée.

  6. Paiement

    Les commandes passées en ligne sont payées à la commande, par carte bancaire via Stripe. Les autres prestations sont payables selon l'échéancier de la proposition ; à défaut, à trente jours à compter de la date de facture.

    ⚠️ Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du code de commerce).

    Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

    En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre l'exécution de la prestation après en avoir informé le Client par courriel.

  7. Exécution et collaboration

    Le Prestataire exécute la prestation avec soin, dans les délais convenus. Il est l'interlocuteur unique du Client du début à la fin.

    Le Client fournit les accès, informations et disponibilités nécessaires, et désigne une personne pour valider les livrables. Un retard du Client décale d'autant les délais du Prestataire.

    Les révisions incluses sont fixées par la proposition. Au-delà, les modifications sont facturées 150 € HT de l'heure. Un nouveau livrable fait l'objet d'une proposition séparée.

    ⚠️ Les agents préparent, le Client tranche : aucun envoi, aucune publication ni aucune facturation n'est déclenché au nom du Client sans qu'il l'ait validé, sauf demande écrite contraire de sa part.

  8. Résiliation

    Chaque partie peut mettre fin au contrat si l'autre manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les quinze jours suivant une mise en demeure par courriel avec accusé de lecture ou par lettre recommandée.

    ⚠️ Si le Client met fin à une mission en cours sans manquement du Prestataire, le travail réalisé jusqu'à la date de fin est dû, au prorata de ce qui a été livré ou engagé. L'acompte versé s'impute sur ce montant et n'est pas remboursé dans la limite de ce travail.

    Une prestation de suivi ou de maintenance mensuelle se résilie à tout moment, avec le préavis prévu par la proposition ; à défaut, un mois. Le mois commencé reste dû.

    En cas de retard de paiement de plus de trente jours après une relance restée sans effet, le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit ; les sommes dues pour le travail réalisé restent exigibles.

    À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, l'article « Réversibilité » s'applique : les accès, la configuration et la documentation des livrables payés sont remis au Client.

  9. Réversibilité

    Les accès, la configuration et la documentation des agents installés sont remis au Client. Le jour où il souhaite poursuivre sans le Prestataire, il le peut, sans frais de sortie.

  10. Confidentialité

    Le Prestataire s'interdit de divulguer toute information dont il aurait connaissance à l'occasion de la prestation : chiffres, fichiers clients, contenu de messages, procédés internes, tarifs.

    Cet engagement vaut pendant toute la durée du contrat et trois ans après son terme.

    Le Prestataire peut citer le Client comme référence commerciale (nom et secteur uniquement) sauf refus écrit du Client, à tout moment et sans justification.

  11. Données personnelles — sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD

    Pour exécuter les prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles dont le Client est responsable de traitement : adresses de courriel, coordonnées de clients, contenus de messages.

    Le Prestataire agit alors en qualité de sous-traitant et s'engage à : ne traiter ces données que sur instruction du Client et pour la seule exécution du contrat ; ne pas les céder ni les exploiter à d'autres fins ; les protéger par des mesures techniques appropriées ; assister le Client en cas de demande d'exercice de droits ou de violation de données ; les supprimer ou les restituer au terme du contrat, au choix du Client.

    Le Prestataire tient à disposition du Client la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels il recourt (hébergement, envoi de courriels, modèles de langage) et informe le Client de tout changement, qui peut s'y opposer pour un motif légitime.

    ⚠️ Les traitements confiés à des modèles de langage sont réalisés sans conservation ni réutilisation des données pour l'entraînement, selon les conditions professionnelles des fournisseurs concernés.

  12. Responsabilité

    Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre les compétences et la diligence attendues d'un professionnel de son domaine.

    ⚠️ Les outils livrés reposent en partie sur des modèles de langage, dont les productions doivent être relues avant tout usage engageant : envoi à un tiers, document contractuel, montant facturé. Le Prestataire attire expressément l'attention du Client sur ce point, et le Client en accepte la conséquence : la relecture lui incombe.

    La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre du présent contrat sur les douze derniers mois.

    Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions imputables à un service tiers (fournisseur d'accès, hébergeur, plateforme du Client, fournisseur de modèle), ni des conséquences d'informations erronées transmises par le Client.

  13. Propriété

    Les données du Client restent la propriété du Client, sans exception ni délai.

    Les livrables produits spécifiquement pour le Client (rapport, paramétrages, contenus rédigés) lui appartiennent dès leur paiement intégral.

    Les méthodes, briques logicielles et savoir-faire génériques du Prestataire, qui préexistent ou qui sont réutilisables chez d'autres clients, restent sa propriété. Le Client en reçoit un droit d'usage pour ses besoins propres, pendant la durée du contrat.

  14. Droit de rétractation

    Le Client agit à des fins professionnelles. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas à ce contrat.

    ⚠️ Exception, et elle est réelle : si le Client emploie cinq salariés ou moins et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale, il dispose alors du délai de rétractation de quatorze jours (article L. 221-3 du code de la consommation). Il l'exerce par simple courriel à contact@lauzia.fr, et il est remboursé intégralement sous quatorze jours.

  15. Différend

    En cas de désaccord, les parties s'engagent à se parler avant toute action : un courriel à contact@lauzia.fr et une réponse sous cinq jours ouvrés.

    À défaut d'accord dans les trente jours, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Paris.

    Le présent contrat est soumis au droit français.

Une question sur ces conditions ? Écrivez à contact@lauzia.fr— j'y réponds moi-même, et je préfère répondre avant qu'après.